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RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Conforme RGPD — Données hébergées en France

1. Responsable du traitement

Raydot SAS, dont le siège social est situé à [Adresse — À compléter], est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site raydot.fr et l'application Raydot.

Contact DPO : contact@raydot.fr

2. Données collectées

Données de compte

  • Adresse e-mail
  • Nom (optionnel)
  • Informations de facturation (nom, pays — traitées par notre prestataire de paiement)

Données d'utilisation

  • Documents PDF uploadés pour analyse (contrats)
  • Métadonnées d'utilisation (date, type de document, nombre de pages)
  • Journaux de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage)

Données non collectées

Raydot ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Vos contrats sont traités exclusivement à des fins d'analyse pour votre propre usage et ne sont jamais partagés avec des tiers à des fins commerciales.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale explicite conformément à l'article 6 du RGPD.

Fourniture du service

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b). Vos données sont nécessaires pour créer votre compte, analyser vos contrats et vous fournir les résultats.

Amélioration du service

Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f). Nous analysons des métriques agrégées et anonymisées pour améliorer les performances de Raydot.

Communications transactionnelles

Base légale : Exécution du contrat. Envoi d'e-mails relatifs à votre compte (confirmation, alertes de sécurité).

4. Durée de conservation

  • Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
  • Documents uploadés : 90 jours après l'upload, puis suppression définitive
  • Journaux de connexion : 12 mois
  • Après suppression de compte : données supprimées dans les 30 jours

5. Sous-traitants et transferts

Raydot fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

  • Infrastructure d'hébergement : France — données jamais transférées hors UE
  • Stripe (paiement) : traitement des données de facturation — certifié PCI-DSS
  • Anthropic / OpenAI (IA) : nos modèles sont sélectionnés et configurés spécifiquement pour la lecture et l'analyse de documents juridiques. Vos contrats sont traités exclusivement pour produire votre analyse

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données (art. 15)
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes (art. 16)
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (art. 17)
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20)
  • Droit d'opposition — s'opposer à certains traitements (art. 21)
  • Droit de limitation — restreindre temporairement un traitement (art. 18)

Pour exercer vos droits : contact@raydot.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Sécurité

Raydot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

  • Chiffrement des données au repos (AES-256)
  • Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3)
  • Accès aux données strictement limité aux équipes autorisées
  • Hébergement sur infrastructure privée en France
  • Audits de sécurité réguliers

8. Cookies

Raydot utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification) et des cookies analytiques optionnels. Pour en savoir plus, consultez notre politique cookies.

9. Modifications

Raydot SAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

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